Conditions générales
de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de transport public routier de personnes avec chauffeur réalisées par Squeed : transferts aéroport et gare, trajets simples, mise à disposition de chauffeur, transport de groupe, événements et longues distances.

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire entre Squeed et le client.

2. Identification du prestataire

• Dénomination : SQUEED, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 500 €
• Président : Jaafar Berhila
• Siège social : 25 route d'Azieu, 69330 Meyzieu
• Local d'exploitation : Rue des Combes, 01700 Beynost
• SIREN : 109 437 244 · SIRET (siège) : 109 437 244 00014 · RCS : Lyon 109 437 244
• Code NAF : 4939B, autres transports routiers de voyageurs
• TVA intracommunautaire : FR15109437244
• Contact : 06 29 39 26 31 · contact@squeed.fr

3. Devis et réservation

Toute demande de prestation peut être faite en ligne, par téléphone, par WhatsApp ou par e-mail. Squeed établit un devis gratuit indiquant le trajet, la date, l'horaire, le nombre de passagers, le véhicule et le prix TTC.

La réservation est ferme dès sa confirmation par le client (validation du devis, du bon de commande ou de la réservation en ligne). Une confirmation récapitulant la prestation lui est alors adressée. Pour certaines prestations (groupes, événements, mise à disposition, longues distances), un acompte peut être demandé pour bloquer le véhicule et le chauffeur.

Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes : adresses, horaires, numéro de vol ou de train, nombre de passagers et de bagages, besoin de sièges enfants ou de matériel spécifique.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Le prix indiqué dans la confirmation est ferme : il ne varie ni avec la circulation, ni avec la durée réelle du trajet.

Sauf mention contraire dans le devis, les frais de péage, de stationnement et de vignette éventuels sont précisés lors de la réservation. Toute modification demandée par le client (adresse, arrêt supplémentaire, horaire, durée) peut donner lieu à un supplément facturé en complément.

Le paiement s'effectue par carte bancaire (American Express acceptée), espèces ou virement bancaire, selon les modalités indiquées lors de la réservation. Une facture est remise sur simple demande et systématiquement pour les clients professionnels.

5. Modification et annulation par le client

Le client peut modifier ou annuler sa réservation par téléphone, WhatsApp ou e-mail. Les frais d'annulation suivants s'appliquent, calculés par rapport à l'heure de prise en charge prévue :

Une modification de la réservation est acceptée dans la limite des disponibilités. Elle peut entraîner une révision du prix, communiquée au client avant validation.

6. Attente et retard

Retard du vol ou du train. Lorsque le client communique son numéro de vol ou de train, le chauffeur suit l'arrivée en temps réel et adapte l'heure de prise en charge, sans frais. Pour les arrivées en aéroport, une heure d'attente est incluse après l'atterrissage.

Retard du client. En dehors de ces cas, l'attente due à un retard du client sur l'horaire de prise en charge convenu est facturée comme suit :

Au-delà d'une heure de retard sans appel du client, Squeed se réserve le droit de quitter le lieu de prise en charge. La prestation est alors considérée comme réalisée et due en totalité.

7. Bagages et sièges enfants

Les bagages déclarés lors de la réservation sont transportés sans supplément, dans la limite de la capacité du véhicule. Le matériel volumineux (skis, poussettes, matériel professionnel) doit être signalé à l'avance afin de prévoir le véhicule adapté.

Conformément au Code de la route, les enfants doivent voyager dans un dispositif de retenue adapté à leur âge et à leur poids. Les sièges bébé, sièges enfants et rehausseurs sont fournis sur demande, à préciser lors de la réservation.

8. Obligations des passagers

• Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers.
• Il est interdit de fumer ou de vapoter à bord des véhicules.
• Les passagers s'engagent à respecter le chauffeur et le véhicule. Toute dégradation ou salissure importante sera facturée au coût réel de la remise en état.
• Le chauffeur peut refuser ou interrompre une prestation en cas de comportement mettant en danger la sécurité, ou de demande contraire à la loi.
• Le nombre de passagers ne peut pas dépasser la capacité autorisée du véhicule.

9. Responsabilité

Squeed met tout en œuvre pour assurer la ponctualité de ses prestations et conseille au client un horaire de prise en charge adapté. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard lié à un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté : conditions météorologiques, accident, fermeture de route, manifestation, intempéries en montagne.

Squeed ne peut être tenue responsable d'un vol ou d'un train manqué lorsque l'horaire de prise en charge a été fixé par le client contre l'avis de Squeed, ou en cas de retard du client. Les objets oubliés dans le véhicule sont conservés et restitués sur demande, sans que la responsabilité de Squeed puisse être engagée en cas de perte.

En cas d'empêchement de son fait (panne, indisponibilité), Squeed s'engage à proposer une solution de remplacement équivalente ou, à défaut, à rembourser intégralement la prestation.

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de transport de personnes fournies à une date ou à une période déterminée. Les conditions d'annulation applicables sont celles prévues à l'article « Modification et annulation par le client ».

11. Données personnelles

Les données collectées lors d'une réservation (nom, téléphone, e-mail, adresses, numéro de vol ou de train) sont utilisées uniquement pour organiser et facturer la prestation et pour répondre aux demandes du client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, et sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations comptables.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données. Il peut l'exercer en écrivant à contact@squeed.fr, et introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à Squeed par e-mail à contact@squeed.fr ou par courrier au siège social, dans un délai de 30 jours suivant la prestation.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes, dans le respect des règles applicables aux consommateurs.

Pour les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergement du site, consultez les mentions légales.