Terms and Conditions
Voici la version corrigée :
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://squeed.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : LimoAlpes (anciennement Squeed) Responsable publication : LimoAlpes Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
La société Squeed fait désormais partie du groupe LimoAlpes. L’ensemble des activités, services et engagements précédemment assurés par Squeed sont repris et assurés par LimoAlpes.
2. Description des services fournis
Le site https://squeed.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La société LimoAlpes s’efforce de fournir sur le site https://squeed.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://squeed.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://squeed.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition sur les données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez soit nous écrire à l’adresse électronique suivante : contact@limo-alpes.fr, soit adresser un courrier à LimoAlpes, 25 route d’Azieu 69330 Meyzieu.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société LimoAlpes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
L’insertion d’un lien hypertexte vers le site https://squeed.fr/ doit avoir été préalablement autorisée par la société LimoAlpes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société LimoAlpes.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause, la société LimoAlpes ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://squeed.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://squeed.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site https://squeed.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société LimoAlpes. Cependant, la société LimoAlpes n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://squeed.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
6. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
7. Modification et/ou annulation de la commande
Une fois le prix de la prestation établi entre le client et la société, celle-ci fournit un bon de commande sur lequel est indiquée l’intégralité de la prestation conformément aux demandes du client et son prix TTC. Lorsque le bon de commande est signé, le contrat est considéré comme commencé et les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées.
Le client peut annuler et/ou modifier une commande effectuée par téléphone, par mail, ou par tout autre moyen mis à disposition par la société LimoAlpes aux fins de permettre l’utilisation du service avant son départ.
Des frais peuvent s’appliquer en cas d’annulation tardive :
– Plus de 2 jours avant la prestation, celle-ci est remboursée à 100%. – Si le client annule entre 2 jours et 24 heures avant l’arrivée du véhicule, l’annulation entraînera un coût de 50% par rapport au prix du trajet. – Si le client n’a pas annulé sa commande 23h59 avant l’arrivée du véhicule, que le client n’est pas présent au départ, ou annule au moment où le chauffeur ou la société appelle le client, la valeur intégrale de la course sera demandée.
Toute modification du devis initial pourra être effectuée et facturée ultérieurement au client. La société LimoAlpes n’est pas responsable des dépenses imprévues liées à l’attente, au changement d’adresse, aux arrêts supplémentaires, aux parkings, etc.
En cas d’attente liée à un retard sur l’horaire de prise en charge :
– À partir de 5 minutes jusqu’à 15 minutes de retard : 15€ TTC. – De 15 à 30 minutes de retard : 35€ TTC. – De 30 minutes à 1 heure de retard : 65€ TTC. – Au-delà de 1 heure de retard, sans appel du client, la société se réserve le droit de quitter le lieu de prise en charge et de facturer 80€ TTC.